Description
Conçu pour les entreprises de moins de 50 salariés dotées d’un CSE, ce registre structure la consignation des échanges obligatoires entre la délégation du personnel et l’employeur. Chaque demande est posée côté gauche, la réponse motivée figure en vis-à-vis, ce qui accélère la lecture lors des revues mensuelles ou des contrôles. Une mise en page aérée limite les oublis et favorise la complétude des mentions datées et signées.
En ouverture, un rappel synthétique du cadre réglementaire aide à comprendre quand et comment inscrire les questions (note écrite transmise à l’employeur au moins deux jours ouvrables avant la réception) et sous quel délai fournir les réponses (six jours ouvrables après la réunion). Ce mémo réglementaire réduit les erreurs de procédure qui génèrent des litiges.
Le registre est pensé pour être présenté sans difficulté aux salariés (consultation un jour ouvrable par quinzaine hors temps de travail), aux membres de la délégation et à l’inspection du travail. Cette accessibilité matérialise votre conformité et rassure vos équipes.
Ce que vous découvrirez dans cet ouvrage
- Une trame complète pour consigner questions du CSE et réponses motivées.
- Un rappel du cadre légal : délais de dépôt des questions, délai de réponse de l’employeur.
- Des pages dédiées à l’identification de l’entreprise et à la liste des membres titulaires/suppléants.
- Une présentation adaptée à la consultation par les salariés et l’inspection du travail.
- Un support papier numéroté favorisant la traçabilité et limitant les contestations.
Pourquoi acheter ce livre ?
L’obligation de tenir un registre CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés est assortie d’un risque de délit d’entrave en cas de manquement. Disposer d’un support structuré, numéroté et conforme réduit immédiatement l’exposition aux erreurs de forme qui peuvent coûter cher en temps et en pénalités. Un outil prêt à remplir vaut mieux qu’un tableur improvisé le jour d’un contrôle.
Au‑delà de la conformité, la qualité du suivi influence la crédibilité du dialogue social. Un registre lisible facilite la préparation des réunions suivantes, la priorisation des sujets récurrents et la preuve que des réponses ont été apportées. Gagner la confiance des représentants du personnel commence par une traçabilité irréprochable.
Caractéristiques
Ce registre papier grand format A4 réunit tout le nécessaire pour une tenue fiable et chronologique. Vous trouverez :
- 2 pages de rappel réglementaire.
- 1 page d’identification de l’entreprise.
- 96 pages en vis‑à‑vis pour demandes et réponses (gauche/droite).
- 6 pages “liste des membres du CSE” (titulaires et suppléants par année).
- 1 page annexe pour notes complémentaires.
- 110 pages numérotées au total, mise en page aérée pour un remplissage clair.
En apprendre plus sur l’auteur
REGIPRO FR rassemble des professionnels de la communication et de l’édition métier qui conçoivent des supports opérationnels destinés aux entreprises françaises. Leur ligne éditoriale : produire des registres, carnets et agendas utilisables immédiatement sur le terrain, en respectant les formats réglementaires et les usages administratifs courants. L’objectif est de faire gagner du temps aux responsables RH, dirigeants de petites structures et secrétaires de CSE en leur fournissant des outils prêts à l’emploi.
Avec plus de vingt ans d’expérience multisectorielle (santé humaine et animale, sécurité, restauration, services), l’équipe REGIPRO FR adapte ses contenus aux contraintes propres à chaque métier. Cette approche contextualisée explique la présence de rappels réglementaires au début des registres, afin d’éviter les erreurs de remplissage en environnement très normé. Leur gamme inclut des registres obligatoires conformes au Code du travail ou au droit des sociétés, facilitant la conformité documentaire des TPE et PME.
Le positionnement “pratique + conformité” s’illustre particulièrement sur la collection CSE : pagination numérotée, rubriques dédiées aux membres de l’instance, colonnes symétriques demandes/réponses et formats compatibles archivage. Cette conception répond aux attentes des employeurs qui doivent pouvoir produire la preuve des échanges à tout moment, ainsi qu’aux représentants du personnel qui recherchent lisibilité et traçabilité. En choisissant un registre signé REGIPRO FR, vous investissez dans un support administrativement robuste et lisible pour tous les interlocuteurs internes et externes.
