Frais de garde, commissions sur dividendes, location de coffre-fort : ces ponctions régulières appliquées par les banques sur vos placements ne sont pas toujours une fatalité. Une case discrète de la déclaration de revenus, ignorée par une majorité de contribuables, permet pourtant d’en récupérer une partie. Chaque année, ce sont des millions d’euros qui pourraient être restitués, à condition de cocher la bonne case au bon moment. Ni mesure obscure ni niche fiscale réservée à une élite, ce dispositif concerne directement les épargnants ordinaires. Pourtant, rares sont ceux qui en ont connaissance, et plus rares encore ceux qui l’utilisent. À l’ouverture de la campagne fiscale 2025, nous vous expliquons comment vous faire rembourser vos frais bancaires grâce à cette case.
Table des matières
Une option fiscale préalable à ne pas négliger
Avant même de pouvoir activer la déduction par le biais de la case 2CA, il est impératif de faire un choix fiscal en amont : renoncer au prélèvement forfaitaire unique.
Cette option s’exprime en cochant la case 2OP, qui permet de soumettre l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
La déclaration des frais via la 2CA est conditionnée à l’activation de la 2OP. Sans ce renoncement à la flat-tax de 30 %, aucune déduction n’est autorisée. Cette décision mérite d’être mûrement pesée, car elle influe sur l’ensemble des revenus financiers perçus durant l’année.
Dans certains cas, le barème progressif est plus avantageux que le PFU, notamment pour les contribuables non imposables ou faiblement imposés.
En revanche, pour les ménages se situant dans des tranches élevées (30 %, 41 %), il n’est pas toujours opportun de faire ce choix, notamment si les revenus de placements sont importants.
Voici une représentation comparative du gain fiscal possible selon la tranche d’imposition et les frais engagés :
| Type de frais | Montant des frais | Tranche d’imposition | Déduction potentielle |
|---|---|---|---|
| Frais de garde de titres | 80 € | 11 % | 8,80 € |
| Encaissement de dividendes | 150 € | 30 % | 45 € |
| Location de coffre-fort | 200 € | 41 % | 82 € |
Plus le taux marginal est élevé, plus l’économie d’impôt est significative. Il convient donc d’évaluer, simulateur à l’appui, l’impact de cette option sur l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers.
Si vous souhaitez vérifier les montants de vos pensions déclarés au Fisc, vous pouvez vous rendre sur dans votre espace personnel de votre compte de retraite.
Des frais spécifiques, limités mais bien définis
Tous les frais bancaires ne peuvent pas être intégrés à cette déduction. Le champ d’application est restreint à certaines charges expressément liées à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.
Sont donc exclus les frais de compte courant, les commissions sur virements ou encore les cotisations de carte bancaire.
Voici les frais pouvant faire l’objet d’une déclaration via la case 2CA :
- Les frais de garde liés aux comptes-titres ou au PEA
- Les frais perçus lors de l’encaissement de dividendes ou de coupons
- Les frais de location d’un coffre-fort contenant des titres nominatifs ou au porteur
Ces frais doivent impérativement concerner des opérations sur titres ou produits d’épargne mobilière.
En cas de doute sur leur nature, il est conseillé de consulter les documents fiscaux transmis par l’établissement bancaire ou de demander une ventilation détaillée.
Un repérage rigoureux dans les documents bancaires
Les informations nécessaires à cette déclaration sont généralement disponibles dans les documents transmis par la banque à la fin du premier trimestre.
On les retrouve notamment dans le relevé global des frais ou dans l’Imprimé Fiscal Unique (IFU), document central dans la déclaration de revenus mobiliers.
Les frais éligibles sont parfois préremplis dans la déclaration en ligne, mais cette automatisation peut comporter des omissions.
Il convient également de conserver tous les justificatifs bancaires pendant trois ans. En cas de contrôle, l’administration exigera la présentation de ces pièces pour valider la déduction.
Les contribuables peuvent retrouver ces frais :
- Dans le relevé annuel des frais, transmis généralement entre mars et avril
- Sur le site de leur banque, dans l’historique des documents fiscaux
- Dans la rubrique « revenus de capitaux mobiliers » de l’espace personnel impots.gouv.fr