Avec l’essor du télétravail et l’omniprésence des smartphones, les sollicitations professionnelles en dehors des heures de travail sont devenues fréquentes. Pourtant, le Code du travail consacre le droit à la déconnexion, garantissant aux salariés un temps de repos sans perturbation professionnelle. Mais dans la pratique, que faire face à un appel de son employeur le soir, le week-end ou pendant les congés ? Quels sont les droits et obligations des salariés en la matière ? On vous explique tout.
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Suis-je tenu de répondre à mon employeur en dehors de mes heures de travail ?
Non, aucun salarié n’est tenu de répondre à son employeur en dehors de ses horaires de travail. Que ce soit par téléphone, courriel ou messagerie instantanée, la législation est claire : le contrat de travail est suspendu pendant les périodes de repos.
Cela inclut les congés payés, les jours fériés, les soirées, les week-ends ou encore les arrêts maladie.
Le principe du droit à la déconnexion, inscrit dans le Code du travail depuis 2017, permet au salarié de préserver sa santé mentale et sa vie privée.
Il garantit que l’employeur ne peut pas exiger de disponibilité en dehors des heures prévues. Ce droit protège ainsi l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, en dépit des attentes implicites de certains supérieurs.
Connaissez-vous ce nouveau phénomène en entreprise concernant les démissions? Le revenge quitting consiste à démissionner par vengeance pour des raisons de mauvaises conditions de travail par exemple.
Risque-t-on une sanction pour ne pas répondre à un appel professionnel pendant son repos ?
Ignorer un appel de son employeur pendant une période de repos ne constitue en aucun cas une faute.
Aucune sanction disciplinaire ne peut être infligée pour ce motif. La Cour de cassation l’a confirmé dans plusieurs arrêts.
Par exemple, un ambulancier licencié pour ne pas avoir répondu à des appels pendant sa pause déjeuner a obtenu gain de cause devant la juridiction suprême.
La décision a rappelé que ne pas être joignable sur son téléphone personnel hors des heures de travail n’était pas fautif.
Dans un autre cas, un chauffeur routier, sanctionné pour ne pas s’être informé de sa tournée le jour précédent, a également été rétabli dans ses droits.
Ces décisions illustrent une jurisprudence constante : le salarié ne peut pas être contraint de rester disponible en permanence.
La pratique informelle ou l’usage au sein d’une entreprise ne peut en aucun cas primer sur les droits légaux.
Les exceptions à la règle : quand suis-je obligé de répondre ?
Bien que la règle soit généralement favorable aux salariés, certaines exceptions existent. Elles doivent être prévues explicitement par le contrat de travail ou la convention collective.
C’est notamment le cas pour :
- Les métiers impliquant des astreintes, où la disponibilité est requise en cas d’urgence
- Les fonctions impliquant une permanence, comme les services de sécurité ou de maintenance
- Les interventions d’urgence où la sécurité des personnes est en jeu
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la mise en place d’une charte du droit à la déconnexion est obligatoire, en concertation avec le Comité social et économique (CSE).
Mon employeur peut-il être poursuivi pour harcèlement pendant mes congés ?
En cas de harcèlement téléphonique pendant les congés ou les jours de repos, le salarié peut intenter une action en justice.
Si l’employeur contacte de manière répétée un salarié, malgré son refus ou son silence, cela peut être considéré comme une violation du droit au repos et une intrusion dans la vie privée.
Dans les cas les plus graves, cela peut être assimilé à du harcèlement moral, puni par la loi. Un employeur trop insistant risque jusqu’à 1 500 euros d’amende.
Pour se protéger, le salarié peut déposer plainte auprès des autorités compétentes ou saisir les prud’hommes.