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Auto-entrepreneur : comment s’inscrire à la chambre des métiers ?

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Auto-entrepreneur : comment s’inscrire à la chambre des métiers ?
Source : shutterstock.com

Les CFE (centre de formalité des entreprises) ont été mis en place pour faciliter la création d’entreprises en France. Dans cette optique, ils sont d’ailleurs organisés par secteurs afin de fournir un accompagnement adapté aux entrepreneurs. Vous devrez donc approcher la CMA (chambre de métiers et de l’artisanat) ou la CCI (chambre du commerce et de l’industrie) en fonction de la nature de votre activité. 

C’est quoi la chambre des métiers ?

La CMA est un établissement public chargé des questions relatives à l’artisanat. Elle s’occupe entre autres de l’immatriculation des artisans et des entreprises artisanales. Tout artisan doit ainsi s’inscrire à la chambre des métiers pour exercer légalement son activité après s’être informé sur Passion-Entrepreneur. D’autre part, l’organisme défend les intérêts des sociétés artisanales et accompagne les autoentrepreneurs dans les démarches administratives. 

Afin d’offrir un service de proximité, le réseau de CMA compte près d’une centaine d’établissements dans tout l’Hexagone. Chaque chambre des métiers est gérée sur le plan administratif par le préfet du département. À l’échelle nationale, le réseau est placé sous la tutelle du Ministère de l’Artisanat. Cette organisation permet de stimuler le secteur artisanal de manière efficace et décentralisée. 

La CMA est aussi le CFE des entrepreneurs artisans. Pour connaître l’interlocuteur compétent pour votre activité, vous devrez vous référer à la domiciliation de la microentreprise. L’État envisage actuellement de centraliser les démarches pour la création d’entreprises via un guichet unique dématérialisé. Cette plateforme vise à terme à remplacer les milliers de CFE répartis sur tout le territoire français. Elle est censée simplifier davantage les échanges entre l’administration et les entrepreneurs. 

C’est quoi la chambre des métiers ?
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Qui doit s’y inscrire ?

Les autoentrepreneurs doivent s’inscrire à la chambre des métiers, s’ils exercent une activité artisanale. Autrement dit, l’organisme est responsable des professionnels immatriculés au RM (répertoire de métiers). Il s’agit concrètement d’une variante du RCS (registre du commerce et des sociétés) destinée aux artisans. Ce répertoire est dédié aux métiers de création, de fabrication et de prestations artisanales comme :

  • La création de bijoux ;
  • L’ébénisterie ;
  • La menuiserie ;
  • La couture ;
  • La plomberie ;
  • La maçonnerie ;
  • La peinture en bâtiment ;
  • Les petits entretiens ;
  • Les services de VTC ;
  • Les professions liées à la couverture (couvreur, zingueur, tuilier, ardoisier…) ;
  • Les métiers de l’électricité (installateur, ascensoriste, câbleur…).

La chambre des métiers s’occupe également des sociétés coopératives de transport fluvial et des transporteurs de marchandises par voie d’eau. Vous dépendrez de la CMA, dès que votre activité est classée comme étant artisanale. Cette catégorisation détermine donc votre premier interlocuteur, que vous ayez décidé d’être freelance ou chef d’entreprise. 

En cas de cumul d’activités, il est important d’analyser la nature des prestations à immatriculer. La CMA reste le CFE référent, si vos activités figurent dans la catégorie artisanale. Vous devez seulement définir quelle est l’activité principale et secondaire. Les métiers complémentaires peuvent toutefois compliquer la partie administrative. Par exemple, vous devrez contacter simultanément la CMA et la CCI, si vous voulez créer des bijoux (artisanat) et vendre vos créations (commerce). 

Quelles démarches effectuer auprès de la chambre des métiers ?

Le formulaire P0 CMB (micro-entrepreneur) représente le document le plus important pour s’inscrire à la chambre des métiers. Il est facilement téléchargeable sur les sites du service public. Cependant, toute erreur ou omission peut mettre le dossier en attente. Vous devez donc faire attention en remplissant le formulaire. De même, le dossier doit être complet et contenir :

  • Un formulaire P0 CMB ;
  • Une pièce d’identité ;
  • Un justificatif de situation matrimoniale ;
  • Une qualification artisanale ;
  • Une autorisation pour exercer l’activité ;
  • Une déclaration de création ou de reprise d’activité ;
  • Un reçu des frais associés au dossier.
Quelles démarches effectuer auprès de la chambre des métiers ?
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Vous recevrez entre-temps d’autres documents et des numéros d’identification pour finaliser votre immatriculation. La démarche est néanmoins facilitée pour les artisans autoentrepreneurs. À titre indicatif, la création d’une société artisanale requiert :

  • Les statuts juridiques de la société ;
  • Le diplôme ou la qualification professionnelle requise pour l’activité artisanale ;
  • L’attestation de dépôt du capital social ;
  • Le justificatif de domiciliation de l’entreprise ;
  • L’attestation de publication de l’avis au JAL (Journal d’Annonces Légales) ;
  • Le chèque correspondant aux frais de greffe en vigueur.

En tant qu’autoentrepreneur, vous avez la possibilité d’ajouter une seconde activité après l’immatriculation. Il faudra alors envoyer le formulaire P4 CMB à votre CMA.

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