S’accorder une parenthèse loin de chez soi pendant un arrêt maladie peut sembler anodin. Pourtant, ce type de déplacement est encadré par des règles strictes et peut avoir des conséquences financières importantes si elles ne sont pas respectées. Entre autorisations préalables, surveillance médicale et cadre juridique précis, il est indispensable de connaître les conditions avant de quitter le territoire. Voici pourquoi partir à l’étranger pendant un arrêt maladie est risqué.
Ce que vous allez découvrir :
Les règles à respecter en cas de séjour hors domicile
Pour qu’un déplacement à l’étranger soit compatible avec un arrêt maladie, l’accord préalable de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est nécessaire. Cet accord constitue l’étape indispensable pour toucher l’indemnité d’arrêt maladie, le moindre manquement pouvant entraîner la suspension du versement.
Cette autorisation est plus facilement accordée lorsque le séjour s’effectue dans un pays où résident des proches, mais elle reste soumise à un examen médical et administratif.
Le versement des indemnités journalières dépend ensuite du pays de destination :
- Les séjours dans un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse sont en principe couverts par les accords communautaires
- Les voyages vers un pays lié à la France par une convention bilatérale de Sécurité sociale peuvent également permettre le maintien de l’indemnisation
- En dehors de ces zones, les aides sont suspendues, sauf disposition spécifique prévue par un accord international
Même en cas d’autorisation, le salarié doit se conformer aux prescriptions médicales de sortie, qu’elles soient limitées à certaines plages horaires ou interdites. La localisation à l’étranger ne dispense pas de cette obligation : une absence injustifiée lors d’un contrôle peut entraîner la réduction ou la suppression des indemnités.
Les contrôles peuvent être déclenchés par la CPAM, sans préavis, ou par l’employeur, via un médecin mandaté.
Dans les deux cas, le salarié est tenu de se soumettre à la visite. Un refus ou une absence non justifiée expose à des sanctions financières immédiates.
Arrêt maladie délivré à l’étranger : quelles conséquences ?
Un certificat médical établi hors de France constitue bien une preuve de l’incapacité à travailler. Ce document permet de justifier l’absence auprès de l’employeur, mais n’ouvre pas systématiquement droit à une prise en charge par la Sécurité sociale française.
Le droit à indemnisation dépend de la zone où l’arrêt est prescrit :
| Zone géographique | Conditions de prise en charge | Référence juridique |
|---|---|---|
| Union européenne, Espace économique européen, Suisse | Ouverture des droits selon les règlements européens | Règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 |
| Pays ayant une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France | Indemnisation possible si l’accord le prévoit | Conventions bilatérales consultables sur le site du CLEISS |
| Autres pays | Pas d’indemnisation, sauf clause spécifique dans un accord international | Absence de cadre commun |
Pour connaître la liste précise des États et les dispositions applicables, le Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS) met à disposition un outil de recherche par pays. Cette consultation préalable est fortement recommandée avant tout déplacement ou en cas de maladie survenue à l’étranger.
