Avec l’arrivée du printemps, les contribuables français retrouvent un rituel bien connu : la déclaration annuelle de revenus. Ce passage obligé du calendrier fiscal suscite chaque année interrogations, tensions et parfois découragement. Si la déclaration pré-remplie en ligne peut sembler rassurante, elle n’est pas exempte de pièges. Certaines cases, méconnues ou peu explicites, peuvent être source d’économie d’impôt. Pourtant, elles passent inaperçues pour bon nombre de foyers. C’est notamment le cas des rubriques 7WJ et 7WI. Dissimulées dans le formulaire complémentaire 2042-RICI, elles ouvrent droit à un crédit d’impôt significatif, mais conditionné à des critères précis. Détaillons ensemble qui peut remplir ces cases et bénéficier d’une réduction fiscale.
Ce que vous allez découvrir :
Travaux d’accessibilité : un levier fiscal peu exploité
Les cases 7WJ et 7WI permettent de déclarer des travaux réalisés dans une résidence principale pour en améliorer l’accessibilité.
Ces dépenses concernent exclusivement des aménagements destinés à compenser une perte d’autonomie ou à sécuriser les déplacements au sein du logement.
Le crédit d’impôt associé atteint 25 % des sommes engagées, dans la limite de plafonds définis sur une période de cinq ans.
Les contribuables doivent choisir entre la case 7WI, à utiliser lorsque les travaux sont effectués pour eux-mêmes, et la case 7WJ, réservée aux situations où une personne handicapée ou âgée vit au sein du foyer.
Ce dispositif concerne exclusivement les logements occupés à titre de résidence principale, qu’ils soient en propriété ou en location.
Voici une sélection des interventions éligibles :
- Pose de barres d’appui dans les sanitaires ou les escaliers
- Aménagement de douches accessibles, suppression des seuils
- Installation de volets électriques ou d’un monte-escalier
- Équipement de lavabos réglables en hauteur
- Revêtements antidérapants dans les pièces d’eau
Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise, avec une facture à l’appui, précisant la nature de l’intervention et sa finalité.
Autre bonne nouvelle : une mesure fiscale en faveur des retraités avec la revalorisation des plafonds de revenus permettra un abattement fiscal pour certains.
Conditions strictes d’éligibilité et documents à produire
Le crédit d’impôt n’est accordé qu’aux contribuables répondant à une série de critères précis, relatifs au niveau de handicap ou de dépendance du bénéficiaire.
L’administration fiscale exige une documentation complète et conforme pour valider le droit à réduction.
Pour que les dépenses soient recevables, il faut notamment :
- Que le logement concerné constitue la résidence principale du déclarant ou de la personne hébergée
- Que les travaux aient été effectués par une entreprise qualifiée
- Que la personne bénéficiaire soit classée dans un des GIR 1 à 4 (niveau de dépendance ouvrant droit à l’APA)
- Qu’un justificatif d’invalidité à hauteur d’au moins 40 % soit fourni (pension, rente ou carte mobilité inclusion)
Voici les plafonds de dépenses et les montants remboursables selon la situation du foyer :
| Composition du foyer | Plafond de dépenses sur 5 ans | Taux du crédit d’impôt | Montant maximal récupérable |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 5 000 € | 25 % | 1 250 € |
| Couple soumis à imposition commune | 10 000 € | 25 % | 2 500 € |
| Par personne à charge | Majoration de 400 € | 25 % | 100 € supplémentaires par personne |
Tous les justificatifs (factures, attestations médicales, documents d’éligibilité) doivent être conservés pendant au moins trois ans.
Des rubriques oubliées, aux conséquences concrètes
Les cases 7WJ et 7WI sont trop souvent laissées de côté, en raison d’un manque d’information ou d’une complexité perçue dans la lecture des conditions d’attribution.
Cette négligence peut représenter une perte financière importante, notamment pour les familles qui investissent dans des travaux adaptés à une situation de dépendance ou d’invalidité.
Une relecture approfondie de la déclaration, et en particulier du formulaire 2042-RICI, s’impose donc chaque année.
Ces dépenses, bien que spécifiques, concernent un nombre croissant de foyers, compte tenu du vieillissement de la population et de l’augmentation des situations de perte d’autonomie.
Déclarer les bons montants dans les bonnes cases permet non seulement d’alléger la charge fiscale, mais aussi de bénéficier d’un soutien partiel dans des moments où l’adaptation du logement devient une nécessité.