Les dispositifs visibles depuis la voie publique sont soumis à un encadrement strict sur l’ensemble du territoire. En matière de publicité extérieure, la loi distingue les règles applicables à l’intérieur des agglomérations et celles en vigueur hors des zones urbanisées. Une entreprise d’affichage publicitaire qui prévoit une campagne physique doit impérativement connaître ces interdictions, au risque d’exposer ses supports à des mesures de retrait. Alors, où est-il interdit d’afficher des publicités extérieures ?
Ce que vous allez découvrir :
Interdictions en agglomération
La réglementation autorise l’affichage publicitaire dans les agglomérations, mais uniquement dans des conditions précises. Certaines localisations et supports restent formellement interdits. Pour toute entreprise d’affichage publicitaire, l’identification de ces zones est une étape incontournable.
Supports et lieux interdits
Il est interdit de fixer de la publicité sur les arbres, les plantations, les poteaux électriques ou téléphoniques, ainsi que sur les dispositifs d’éclairage.
Les équipements servant à la gestion de la circulation (qu’ils soient routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes ou aériens) ne peuvent pas non plus être utilisés comme support.
Les murs de cimetières, les clôtures non aveugles et les façades des bâtiments, sauf lorsqu’elles sont dépourvues d’ouvertures ou percées de petites fenêtres (moins de 0,50 m²), sont exclus du champ d’affichage. Les murs appartenant à des édifices protégés au titre des monuments historiques sont eux aussi concernés.
Dans le périmètre visible autour d’un bâtiment présentant un intérêt esthétique ou patrimonial, aucune publicité n’est tolérée dans un rayon de 100 mètres. Cette règle s’applique même si le mur d’accueil est situé sur une autre propriété.
Zones protégées et restrictions spécifiques
Certaines zones géographiques bénéficient d’un statut de protection qui exclut toute forme de publicité.
C’est le cas des sites classés ou inscrits, des monuments naturels, des périmètres de sites patrimoniaux remarquables, des parcs nationaux et régionaux, ainsi que des réserves naturelles. Les espaces intégrés au réseau Natura 2000, qu’ils soient désignés comme zones spéciales de conservation ou zones de protection spéciales, sont également concernés.
La publicité lumineuse est interdite dans les communes de moins de 10 000 habitants qui ne sont pas rattachées à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Elle est également proscrite dans tous les cas lorsqu’elle est apposée sur un véhicule utilisé uniquement à des fins publicitaires.
La publicité non lumineuse posée au sol est interdite dans trois cas : dans les petites agglomérations ne dépendant pas d’un grand ensemble urbain, dans les bois ou forêts protégés par un plan local d’urbanisme, et dans les zones désignées comme sensibles pour leurs qualités paysagères ou écologiques.
Hors agglomération : un principe d’interdiction généralisée
En dehors des agglomérations, la publicité extérieure est interdite dans presque tous les cas. La loi prévoit néanmoins quelques exceptions, limitées à des sites spécifiques à forte fréquentation. L’affichage peut y être autorisé, sous réserve de respecter un règlement local de publicité.
Voici les lieux où la publicité est permise hors agglomération :
- Les aéroports
- Les gares routières ou ferroviaires
- Les équipements sportifs pouvant accueillir au moins 15 000 personnes assises
- Les abords immédiats de centres commerciaux isolés de toute habitation, à condition qu’un RLP local le prévoie
Ces exceptions demeurent encadrées. Le moindre manquement à la réglementation peut entraîner la suppression des dispositifs concernés. Toute implantation doit donc être précédée d’une analyse réglementaire rigoureuse, notamment en lien avec les documents d’urbanisme et les arrêtés en vigueur dans la commune visée.
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