À l’approche des fêtes, de nombreux Français s’interrogent sur les limites fiscales des cadeaux en argent. Offrir une somme à ses enfants, petits-enfants ou proches n’entraîne pas systématiquement une obligation déclarative ni le paiement de droits. Tout dépend du contexte du don, de son montant et de la situation patrimoniale de celui qui donne. Le droit fiscal encadre ces pratiques avec souplesse, mais sans fixer de seuil chiffré universel. Décryptage.
À découvrir absolument :
- Quel montant d’argent liquide puis-je conserver chez moi? Nos conseils pour éviter les ennuis !
- Tous les dons (argents, objets, etc.) devront-ils être déclarés à partir du 1er janvier 2026 ?
- Montant de la prime de Noël 2025 dévoilé : sera-t-elle plus généreuse cette année ?
Cliquez pour découvrir le résumé :
Le présent d’usage, un cadre toléré pour les cadeaux de Noël
Un don d’argent effectué à Noël peut relever de la notion de présent d’usage. Cette qualification permet d’échapper à toute déclaration et à toute imposition.
Comme le rappelle Xavier Rohmer, avocat associé au cabinet August Debouzy, le présent d’usage correspond à un cadeau offert à l’occasion d’un événement pour lequel il est socialement admis de donner : Noël, anniversaire, mariage ou naissance.
Le Code civil se contente d’indiquer que ce caractère s’apprécie « compte tenu de la fortune du disposant ». Aucun montant précis n’est donc fixé. La jurisprudence insiste surtout sur la proportion entre la somme donnée et les ressources du donateur.
Une appréciation fondée sur la proportion, pas sur un montant
En pratique, les tribunaux examinent si le cadeau représente une part très limitée du patrimoine ou des revenus. Certains professionnels évoquent une fourchette de 1 % à 2 % comme point de repère, sans valeur normative. Les services de Bercy rappellent régulièrement qu’aucun seuil légal ne distingue formellement un présent d’usage d’une donation imposable.
Cette analyse au cas par cas explique pourquoi un don de 10 000 euros peut être admis dans un foyer aisé et requalifié dans une situation financière plus modeste.
À défaut de seuil officiel, certains prennent en repère le montant de la prime de Noël 2025, même si cette référence reste purement indicative et sans portée fiscale.
Quand le don d’argent doit être déclaré
Dès que la somme versée dépasse le cadre du simple cadeau et s’apparente à une transmission de patrimoine, la déclaration devient obligatoire. Depuis 2021, cette formalité s’effectue en ligne sur impots.gouv.fr et deviendra la règle exclusive à partir du 1er janvier 2026.
Quelques points pratiques permettent d’y voir plus clair :
- Le don doit être déclaré par la personne qui le reçoit, et non par celle qui donne
- La déclaration n’entraîne pas automatiquement le paiement d’un impôt
- Les dons familiaux bénéficient d’abattements spécifiques, renouvelables dans le temps
Des exonérations significatives pour les dons familiaux
Le fisc prévoit une exonération spécifique pour les dons d’argent consentis au sein de la famille, sous conditions d’âge et de délai. Ces montants peuvent être transmis sans droits, à condition d’être déclarés.
| Bénéficiaire du don | Montant exonéré maximum | Conditions liées à l’âge | Durée de renouvellement |
|---|---|---|---|
| Enfant | 31 865 € | Donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur | Tous les 15 ans |
| Petit-enfant | 31 865 € | Donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur | Tous les 15 ans |
| Arrière-petit-enfant | 31 865 € | Donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur | Tous les 15 ans |
| Neveu ou nièce (en l’absence de descendant) | 31 865 € | Donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur | Tous les 15 ans |
Ces plafonds s’appliquent par donateur et par bénéficiaire. Un grand-parent peut ainsi transmettre plusieurs dizaines de milliers d’euros à chacun de ses petits-enfants sur une période de quinze ans, sans fiscalité.
Déclarer pour sécuriser, même sans impôt
La déclaration permet de sécuriser juridiquement le don et de faire courir le délai de quinze ans attaché aux exonérations. Conserver une trace du versement et de sa date reste recommandé, notamment en cas de succession ou de contrôle fiscal.
À Noël, les cadeaux raisonnables échappent donc largement au radar de l’administration. Les obligations apparaissent surtout lorsque la générosité change d’échelle et s’inscrit dans une logique patrimoniale structurée.
Je m’intéresse aux questions économiques, à la vie des entreprises et aux enjeux liés à la retraite. À travers mes articles, je décrypte l’actualité du monde du travail et du patrimoine, avec l’objectif d’apporter des informations claires, pratiques et utiles à celles et ceux qui souhaitent mieux comprendre les évolutions du système économique et leurs impacts sur leur quotidien.
