À chaque épisode hivernal, la question se pose avec acuité pour les salariés confrontés à des déplacements risqués. Le droit distingue l’obligation de se rendre au travail et les situations exceptionnelles relevant de la force majeure. Sécurité des personnes, conditions de transport et bonne foi constituent les critères centraux d’appréciation. Décryptage.
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Travailler malgré la neige : le principe et ses limites
En résumé :
En règle générale, le contrat de travail ou le statut impose la présence sur le lieu de travail. Une exception existe lorsque les intempéries rendent les déplacements impossibles.
Dans la fonction publique, un agent absent ou en retard pour cause de force majeure ne peut pas être sanctionné disciplinairement, selon les principes rappelés par Service-public.fr. L’analyse repose sur des éléments concrets : routes impraticables, transports interrompus, consignes des autorités.
La bonne foi du salarié ou de l’agent reste décisive. Si les transports fonctionnent ou si le domicile est proche du lieu de travail, l’obligation de se présenter demeure.
Une absence injustifiée, en l’absence de force majeure caractérisée, peut alors exposer le salarié à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement disciplinaire, selon la gravité de la situation et les règles applicables dans l’entreprise.
Neige et équipements : les effets de la loi montagne
Entre le 1er novembre et le 31 mars, la loi montagne impose, dans certaines zones, des pneus hiver ou des chaînes. Depuis le 1er janvier 2024, les sanctions s’appliquent pleinement.
| Manquement constaté | Sanction encourue | Mesure complémentaire |
|---|---|---|
| Absence d’équipement obligatoire en zone concernée | 135 € d’amende forfaitaire | Immobilisation possible du véhicule |
| Circulation malgré une interdiction préfectorale | Amende majorée | Mise en fourrière éventuelle |
Si la circulation n’est pas interdite par arrêté préfectoral, l’absence d’équipement ne justifie pas une absence professionnelle.
Retard ou absence pour force majeure : quelles conséquences salariales ?
Même reconnue, la force majeure n’ouvre pas automatiquement droit au maintien du salaire. Une retenue proportionnelle à la durée de l’absence peut être appliquée.
Pour en limiter l’impact, plusieurs solutions peuvent être proposées :
- La récupération des heures non travaillées
- L’imputation sur des congés ou des jours de RTT
- Le recours ponctuel au télétravail
Intempéries et droit de retrait : un usage encadré
Dans le secteur privé, le droit de retrait peut être invoqué lorsque les conditions météorologiques exposent à un danger grave et imminent, à condition que l’impossibilité de se déplacer soit établie. Dans ce cas, la rémunération est maintenue.
Dans la fonction publique, notamment dans l’éducation nationale, ce droit peut également s’appliquer si la force majeure est caractérisée et si la bonne foi de l’agent est démontrée.
En cas de litige, les organisations syndicales, dont la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, peuvent accompagner les salariés et agents dans leurs démarches.
Je m’intéresse aux questions économiques, à la vie des entreprises et aux enjeux liés à la retraite. À travers mes articles, je décrypte l’actualité du monde du travail et du patrimoine, avec l’objectif d’apporter des informations claires, pratiques et utiles à celles et ceux qui souhaitent mieux comprendre les évolutions du système économique et leurs impacts sur leur quotidien.
