Le licenciement des fonctionnaires en France suscite toujours des débats. Alors que l’administration Trump licencie massivement aux États-Unis, le statut des agents publics français reste relativement protégé. Pourtant, depuis l’automne 2024, les discussions autour de l’insuffisance professionnelle s’intensifient. Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, a récemment évoqué la nécessité de redéfinir ce motif pour le rendre plus opérant. Malgré cette volonté politique, aucune réforme législative n’a encore été adoptée. Focus sur le licenciement des fonctionnaires en 2025.
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Le débat sur l’insuffisance professionnelle relancé sans impact immédiat
À l’automne 2024, Stanislas Guérini, ministre de la Fonction publique, a plaidé pour une révision des règles relatives au licenciement pour insuffisance professionnelle.
Actuellement, ce motif reste exceptionnel : en 2022, seuls 13 fonctionnaires sur 2,5 millions d’agents d’État ont été licenciés pour insuffisance.
Le gouvernement propose de mieux définir cette notion, d’introduire des étapes intermédiaires et de responsabiliser les encadrants avant toute décision. Malgré ces annonces, aucune mesure concrète n’a encore été votée.
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Loi de finances 2025 : des ajustements sans modification des licenciements
Le 3 février 2025, le gouvernement Bayrou a fait adopter la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Contrairement aux attentes, ces textes n’ont pas modifié les règles de licenciement des fonctionnaires.
Les mesures se sont concentrées sur la réduction des dépenses publiques pour contenir le déficit à 5,4 % du PIB.
Parmi les décisions marquantes : baisse de l’indemnisation des arrêts maladie à 90 %, gel du point d’indice et suppression de la prime GIPA :
| Mesure | Détail |
|---|---|
| Indemnisation arrêts maladie | Réduction à 90 % (hors accident du travail) |
| Point d’indice | Gelé |
| Prime GIPA | Supprimée |
| Jours de carence | Renonciation à la mise en place |
Ces choix budgétaires n’impactent pas directement les licenciements dans la fonction publique, malgré les débats sur l’insuffisance professionnelle.
Procédures de licenciement : rares et complexes
En France, le licenciement d’un fonctionnaire repose sur trois principaux motifs :
- Inaptitude physique constatée sans possibilité de reclassement
- Faute disciplinaire après une procédure contradictoire
- Insuffisance professionnelle, après avis du conseil de discipline
L’insuffisance professionnelle est de loin la plus controversée. Elle nécessite de démontrer que l’agent ne répond plus aux attentes de son poste, sans pour autant commettre de faute grave.
Ce manque de clarté rend les démarches juridiquement complexes et rarement abouties.
D’autres situations peuvent également entraîner un licenciement, telles que l’abandon de poste ou le refus de réintégration après disponibilité.
Toutefois, ces cas sont rares, avec un taux de licenciement dans la fonction publique inférieur à 0,01 %, contre 4,15 % dans le secteur privé.
États-Unis : un modèle de licenciement beaucoup plus flexible
Depuis début 2025, l’Administration Trump a procédé à plus de 100 000 licenciements parmi les fonctionnaires fédéraux.
Ces départs massifs s’expliquent par la nature contractuelle des agents publics aux États-Unis, où l’emploi à vie est loin d’être garanti. Une réorganisation ou une baisse de performance suffit pour justifier un licenciement.
Cette réactivité contraste avec le modèle français, qui demeure protecteur pour les agents publics.
Les procédures longues, les garanties statutaires et les interventions syndicales freinent toute précipitation.
Ainsi, bien que des réflexions soient en cours, aucun changement radical n’a été instauré en France concernant les licenciements des fonctionnaires.