L’éventualité d’un geste fiscal en direction des couples rémunérés au salaire minimum revient dans le débat public. Selon des informations rapportées par l’Agence France-Presse, l’entourage de Sébastien Lecornu, Premier ministre, étudie une baisse ciblée de l’impôt sur le revenu. Cette réflexion intervient dans un climat social tendu, marqué par un appel à mobilisation le jeudi 2 octobre. Comment éviter de payer de l’impôt sur le revenu quand on est couple ?
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Le niveau de rémunération au Smic et son équivalent imposable
Le Smic mensuel, pour un salarié à temps plein aux 35 heures, atteint environ 1 802 euros bruts, soit 1 426 euros nets. En base annuelle, cela représente 21 621 euros bruts et 17 116 euros nets.
Selon les données publiées par l’Urssaf, la part considérée comme imposable s’élève à 1 476,28 euros mensuels nets, soit un revenu net imposable de 17 715,36 euros par an pour une personne seule. Pour un couple où les deux membres sont rémunérés au Smic, cela correspond donc à 35 430,72 euros de revenus annuels.
Il faut rappeler que la prime d’activité, souvent perçue par les foyers aux bas revenus, fait partie des revenus non imposables à ne jamais déclarer. Elle n’entre donc pas dans le calcul de l’assiette fiscale.
Simulations pour un couple rémunéré au Smic
Afin d’évaluer l’imposition réelle, le simulateur officiel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) permet d’établir différents scénarios. Ces projections se fondent sur un foyer sans revenus annexes et sans avantages fiscaux particuliers.
Parmi les cas étudiés, deux situations illustrent la mécanique actuelle :
- Un couple sans enfants : revenu fiscal de référence de 31 886 euros et résultat nul, soit 0 euro d’impôt
- Un couple avec deux enfants : revenu imposable de 35 430,72 euros, mais application du barème et du quotient familial qui ramène également l’impôt dû à 0 euro
Une réforme fiscale aux contours encore flous
Dans l’état actuel du barème, les couples vivant exclusivement du Smic ne s’acquittent pas d’impôt sur le revenu. L’idée d’un allégement fiscal en leur faveur n’aurait donc pas d’impact immédiat sur les recettes publiques.
Selon des indiscrétions relayées par Matignon, l’exécutif envisagerait désormais d’élargir la réflexion aux ménages dont les revenus dépassent légèrement le Smic. Cette orientation reste toutefois à préciser, tant sur le seuil de revenus concerné que sur le mécanisme retenu.
Je m’intéresse aux questions économiques, à la vie des entreprises et aux enjeux liés à la retraite. À travers mes articles, je décrypte l’actualité du monde du travail et du patrimoine, avec l’objectif d’apporter des informations claires, pratiques et utiles à celles et ceux qui souhaitent mieux comprendre les évolutions du système économique et leurs impacts sur leur quotidien.