Face à la recrudescence des fraudes et à la nécessité de moderniser les démarches administratives, l’Assurance maladie impose un nouveau formulaire pour les arrêts de travail. Dès juin 2025, seuls les documents certifiés par un protocole de sécurité renforcé seront acceptés. Cette réforme concerne des millions de salariés, mais aussi les professionnels de santé, qui devront s’adapter à un cadre plus strict. QR code, encre magnétique, hologrammes : les dispositifs anti-contrefaçon s’invitent désormais dans la gestion des arrêts maladie. Derrière ce changement, une logique budgétaire assumée et une volonté de numérisation généralisée. Focus sur ce nouveau formulaire à remplir lors d’un arrêt maladie.
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Ce qu’il faut savoir sur le nouveau formulaire
Un nouveau formulaire Cerfa remplace les anciens modèles jugés vulnérables. Il ne sera plus possible d’envoyer un arrêt papier classique sans sécurisation : l’Assurance maladie n’acceptera que des documents vérifiés.
Cette réforme vise à endiguer les fraudes et à accélérer le traitement administratif.
Ce changement s’inscrit dans une dynamique de modernisation engagée depuis plusieurs années : généralisation des services en ligne, simplification des démarches pour les assurés, mais aussi transformation des méthodes de contrôle.
Une dépense sociale sous haute surveillance
En 2023, 21 millions de personnes ont bénéficié d’au moins un arrêt de travail, salariés comme demandeurs d’emploi. Ce volume représente une charge de 17 milliards d’euros pour l’Assurance maladie, dont 10,2 milliards au titre des indemnités journalières.
| Année | Bénéficiaires d’arrêts | Coût total estimé | Indemnités journalières | Fraudes détectées |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | Donnée non précisée | Donnée non précisée | Donnée non précisée | 17 millions € |
| 2023 | 21 millions | 17 milliards € | 10,2 milliards € | 42 millions € |
Les arrêts frauduleux représentent une dérive coûteuse : plus de 30 millions d’euros versés à tort à des personnes ayant utilisé de faux certificats médicaux, parfois générés via des logiciels ou obtenus sur les réseaux sociaux.
Ce qui change pour les salariés et les praticiens
Jusqu’ici, deux procédés coexistaient pour la délivrance des arrêts :
- Numérique : saisie directe sur une interface dédiée, avec transmission automatique à la CPAM ; une seule feuille remise au salarié, destinée à l’employeur
- Papier : trois volets à remplir manuellement, deux pour la caisse, un pour l’employeur ou France Travail
Le second, jugé obsolète, est à présent écarté. À partir de juin 2025, tout arrêt devra passer par un Cerfa sécurisé, qu’il soit numérique ou papier.
Un document inspiré des standards de la lutte anti-contrefaçon
Conçu avec des technologies empruntées à l’univers monétaire, le nouveau formulaire intègre :
- Un QR code authentifiable
- Une étiquette holographique
- Une encre magnétique
- L’identification numérique du prescripteur
D’autres éléments de sécurisation, tenus secrets par la Cnam, complètent le dispositif afin de garantir l’authenticité de l’arrêt. L’usage d’un papier spécifique empêche la reproduction frauduleuse du document.
Une réforme inscrite dans une logique de transformation numérique
Cette évolution du formulaire s’inscrit dans une stratégie plus vaste de numérisation des services de l’Assurance maladie.
En parallèle de la réforme, les autorités accélèrent le déploiement de la carte Vitale dématérialisée et expérimentent l’usage de l’intelligence artificielle pour renforcer la détection des anomalies.
Plusieurs start-up collaborent déjà avec la caisse nationale pour mettre au point des outils capables d’identifier les schémas de fraude, en croisant les données issues des arrêts de travail avec d’autres sources.
Ces technologies visent à affiner les contrôles tout en allégeant les démarches pour les assurés respectueux des règles.