Depuis le 1er mars 2025, la réforme de l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique suscite de nombreuses interrogations. Alors que la majorité des agents publics voient leur rémunération réduite pendant leurs congés maladie, certains profils échappent à cette baisse. Tour d’horizon des fonctionnaires qui vont échapper à la baisse des indemnités lors d’arrêt maladie.
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Des écarts de traitement selon les statuts des fonctionnaires
Le nouveau cadre réglementaire qui baisse les IJ en arrêt maladie pour certains professionnels impose aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique une réduction de leur indemnisation en cas d’arrêt maladie.
Désormais, l’indemnisation initialement à 100 % pour les trois premiers mois est ramenée à 90 % du salaire.
Au-delà de cette période, les règles demeurent inchangées avec un maintien à demi-traitement pour les neuf mois suivants.
Toutefois, tous les fonctionnaires ne sont pas concernés par cette mesure. Les assistants maternels et familiaux contractuels employés par les collectivités territoriales sont exemptés de cette baisse d’indemnisation.
Une singularité qui interroge alors que ces agents, comme leurs collègues, occupent un poste dans la fonction publique territoriale.
Pourquoi cette exception ?
Cette dérogation repose sur la nature spécifique du statut des assistants maternels et familiaux contractuels.
Contrairement aux autres fonctionnaires, ces agents ne perçoivent pas leurs indemnités directement de l’État, des collectivités ou des établissements publics.
Lors d’un arrêt maladie, ils touchent :
- des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
- un complément octroyé par leur employeur dans certains cas
Ce mode de prise en charge, proche de celui des salariés du secteur privé, les exclut donc du champ d’application des nouvelles règles d’indemnisation.
Comparatif des régimes d’indemnisation des agents de la fonction publique
Pour mieux comprendre les différences de traitement, voici un tableau récapitulatif des régimes d’indemnisation appliqués aux différents profils d’agents :
| Statut de l’agent | Indemnisation pendant les 3 premiers mois | Indemnisation prolongée (9 mois) | Prise en charge |
|---|---|---|---|
| Fonctionnaires (catégories A, B, C) | 90 % du salaire | Demi-traitement | Administration |
| Contractuels (hors assistants maternels/familiaux) | 90 % du salaire | Demi-traitement | Administration |
| Assistants maternels et familiaux contractuels | Indemnités journalières + complément | Non précisé | Sécurité sociale + employeur |
Des disparités qui interrogent l’équité dans la fonction publique
Selon certains experts, le statut particulier des assistants maternels et familiaux contractuels crée un fossé entre ces derniers et les autres fonctionnaires, qui subissent de plein fouet la réduction des indemnités en cas d’arrêt maladie.
Néanmoins, cet avantage apparent ne doit pas masquer les contraintes auxquelles sont soumis ces professionnels.
En cas de maladie de longue durée, leur rémunération chute drastiquement : 50 % du salaire pendant six mois, contrairement aux autres agents publics qui bénéficient de mesures de reclassement ou d’une indemnisation prolongée sur une période de trois ans.
Une remise en question des pratiques actuelles
Cette disparité de traitement entre agents de la fonction publique territoriale pose un débat de fond sur la gestion des absences pour raisons médicales.
Pour Bruno Roy, président de l’Anamaaf (Association nationale des assistants maternels et accueillants familiaux), il est primordial de reconnaître le rôle social de ces agents tout en leur garantissant une égalité de droits avec les autres fonctionnaires.
Les assistants maternels et familiaux, souvent en contact direct avec des publics fragiles, subissent une précarité accrue en cas de longue maladie.
Face à cette situation, des voix s’élèvent pour demander une harmonisation des règles d’indemnisation afin de renforcer la cohésion au sein de la fonction publique.