Les propriétaires s’interrogent déjà sur l’évolution de leur taxe foncière, alors que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) procède à une mise à jour étendue de ses bases cadastrales. Cette opération pourrait modifier le montant dû par plusieurs millions de contribuables. Elle concerne les équipements domestiques installés depuis longtemps mais jamais intégrés aux fichiers fiscaux. Comprendre si son logement figure dans cette révision devient un enjeu concret. Une démarche administrative permet d’obtenir des renseignements détaillés. Décryptage.
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Une révision des bases qui touchera un large parc immobilier
Selon les projections de la DGFiP, 7,4 millions de logements verront leur valeur locative actualisée en 2026, ce qui représente une hausse moyenne de 63 euros. L’opération vise les « éléments de confort » longtemps absents des fichiers cadastraux, même lorsqu’ils avaient été installés ou rénovés.
Ces équipements, essentiels dans la qualification d’un logement, englobent l’eau courante, les sanitaires, le chauffage central ou encore les installations électriques. Afin d’uniformiser les calculs sur le territoire, l’administration attribue une surface forfaitaire à chaque aménagement.
| Équipement pris en compte | Surface ajoutée dans le calcul | Description de l’installation |
|---|---|---|
| Eau courante | 4 m² | Arrivée d’eau raccordée au réseau |
| Électricité | 2 m² | Installation électrique complète |
| Chauffage central | 2 m² | Circuit de chauffage alimentant l’ensemble du logement |
| Lavabo | 3 m² | Point d’eau sanitaire individuel |
| Douche | 3 m² | Espace de douche sans baignoire |
| Baignoire | 5 m² | Équipement de salle de bains complet |
| Toilettes | 3 m² | Présence d’un WC installé |
Ces surfaces sont purement conventionnelles : elles ne reflètent pas la taille réelle des équipements, mais servent d’unité de calcul pour la valeur locative.
Pourquoi certains logements seront réévalués
De nombreux logements ont été rénovés sans déclaration, ce qui a laissé hors des fichiers fiscaux des équipements pourtant pris en compte dans le calcul cadastral.
La DGFiP corrige désormais ces omissions pour aligner la valeur locative sur la réalité des biens. Les habitations anciennes modernisées, les logements dont la configuration intérieure a évolué et les immeubles collectifs ayant réalisé des travaux sur les parties privatives figurent parmi les principaux cas concernés.
L’objectif est d’harmoniser les bases entre logements comparables et de réduire les écarts persistants au sein d’un même secteur.
La seule méthode pour vérifier si votre taxe foncière va évoluer
L’avis de taxe foncière ne détaille jamais les critères retenus : on y retrouve seulement la base locative, les taux votés et le montant final.
Pour connaître les éléments précis intégrés dans le calcul, il existe un document peu connu mais parfaitement officiel : l’imprimé 6675-M.
Ce formulaire, accessible uniquement sur demande via la messagerie sécurisée d’impots.gouv.fr, recense :
- La surface pondérée retenue
- Le niveau de standing attribué par la DGFiP
- Les caractéristiques environnementales du logement
- Le relevé exhaustif des éléments de confort
L’administration transmet ensuite le document en version numérique. Cette consultation peut également intéresser les propriétaires souhaitant vérifier que leur situation particulière, notamment une éventuelle exonération de taxe foncière pour les retraités, est correctement prise en compte dans les fichiers fiscaux.
Ce que révèle réellement le document 6675-M
Consulter le 6675-M permet de vérifier la conformité des données prises en compte. Une installation oubliée peut entraîner une valorisation trop élevée, tandis qu’un équipement ajouté sans déclaration peut désormais justifier une hausse.
C’est un outil précieux pour analyser les ajustements annoncés. En cas d’erreur manifeste ou de divergence entre la réalité du logement et les données cadastrales, une demande de rectification peut être adressée au centre des impôts fonciers.
Pour de nombreux propriétaires, ce document constitue la clé pour mieux comprendre la mécanique fiscale et anticiper une évolution de leur taxe foncière lors de la revalorisation prévue en 2026.
Je m’intéresse aux questions économiques, à la vie des entreprises et aux enjeux liés à la retraite. À travers mes articles, je décrypte l’actualité du monde du travail et du patrimoine, avec l’objectif d’apporter des informations claires, pratiques et utiles à celles et ceux qui souhaitent mieux comprendre les évolutions du système économique et leurs impacts sur leur quotidien.
