Fatigue persistante, perte de motivation, désintérêt pour le travail : la dépression affecte de nombreux salariés en France. Désignée Grande Cause nationale en 2025, la santé mentale s’impose comme un enjeu majeur du monde du travail. À mesure que les troubles psychiques se banalisent, la question de leur prise en charge dans le cadre professionnel prend une dimension juridique concrète. Un arrêt maladie peut-il être prescrit pour dépression ? Si oui, dans quelles conditions et selon quelles procédures ? On vous explique tout.
Ce que vous allez découvrir :
La dépression, un trouble reconnu au travail
La santé mentale, définie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), correspond à un état de bien-être permettant à une personne de faire face aux stress de la vie, de travailler et de participer à la vie sociale.
Lorsque cet équilibre est rompu, le fonctionnement professionnel s’en trouve altéré.
Les troubles dépressifs concernent près d’un Français sur quatre (Ipsos). Ils se traduisent par une tristesse durable, une perte d’intérêt, une grande fatigue, des troubles du sommeil ou de la concentration.
Dans le cadre professionnel, ces symptômes provoquent souvent une baisse de productivité, des tensions relationnelles ou un désengagement prolongé.
Sans prise en charge, la dépression peut évoluer vers un état d’épuisement, voire une incapacité de travail prolongée. Elle peut même, dans certains cas, être reconnue comme maladie professionnelle.
A partir du 1er juillet 2025, un nouveau formulaire Cerfa est obligatoire pour éviter la fraude liée aux arrêts maladie.
Une reconnaissance sous conditions
L’article L.461-1 du Code de la sécurité sociale permet de faire reconnaître comme maladie professionnelle une pathologie non inscrite dans un tableau, si elle est essentiellement et directement causée par le travail.
Cela concerne les troubles psychiques, à condition de fournir un dossier médical complet à la CPAM, qui sera examiné par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Comment obtenir un arrêt de travail pour dépression ?
Seuls deux professionnels sont autorisés à prescrire un arrêt de travail en cas de dépression :
- le médecin généraliste
- le psychiatre
Le médecin du travail, lui, ne peut prescrire d’arrêt. S’il suspecte une souffrance psychique, il oriente le salarié vers son médecin traitant ou propose un accompagnement adapté dans l’entreprise.
Lorsqu’un arrêt est prescrit, le médecin fixe les conditions de sorties :
- sorties libres
- sorties autorisées selon des plages horaires
- sorties interdites, selon l’état de santé
Un contrôle peut être effectué par la CPAM ou l’employeur. En cas de non-respect, les indemnités journalières peuvent être suspendues. Les rendez-vous médicaux restent autorisés, même en cas de restriction, s’ils sont justifiés.
Le salarié dispose de 48 heures pour transmettre l’arrêt :
| Destinataire | Volets à envoyer | Mode de transmission |
|---|---|---|
| CPAM | Volets 1 et 2 | Télétransmission ou envoi postal |
| Employeur ou France Travail | Volet 3 | Envoi direct ou dématérialisé |
Dès le 1er juillet 2025, tout arrêt papier devra être envoyé via un formulaire sécurisé remis par le médecin. Aucune copie scannée ne sera acceptée.
Information de l’employeur
Le volet 3 remis à l’employeur ne mentionne aucun détail médical. Le salarié n’a aucune obligation de justifier la nature de son arrêt.
Le secret médical s’impose en toutes circonstances. En revanche, un retard d’envoi peut retarder le versement des indemnités ou la prise en charge par la mutuelle.
L’arrêt de travail pour dépression est donc un droit encadré, accessible sous conditions médicales précises.
Il répond à une évolution du regard porté sur les troubles psychiques, désormais pleinement intégrés au champ du droit du travail.
