Des vidéos virales sur TikTok et Facebook affirment que les salariés devront attendre le neuvième jour pour percevoir des indemnités en cas d’arrêt maladie, attisant l’inquiétude de ceux qui redoutent une perte de salaire dès la rentrée. Ces messages, relayés des milliers de fois, présentent cette prétendue évolution comme une mesure réservant le droit de se soigner aux travailleurs « aisés ». Dans un climat social tendu, cette rumeur alimente la peur d’une restriction supplémentaire sur les droits sociaux et d’un risque accru pour la santé des personnes précaires. À l’origine de cette confusion figure un texte ancien sorti de son contexte et de multiples publications cherchant à générer de l’audience sans vérification préalable. Voici ce qu’il faut savoir sur cette question pour comprendre ce qui est réellement en vigueur concernant le délai de carence en cas d’arrêt maladie.
Ce que vous allez découvrir :
Ce que colportent les réseaux sociaux
Des comptes spécialisés dans la diffusion de contenus polémiques affirment qu’un salarié devra bientôt supporter huit jours sans indemnisation en cas d’arrêt maladie, sous peine de perte de revenus.
Ces publications s’appuient sur des extraits anciens, affirmant que « les arrêts maladie seront réservés aux riches », avec le risque que les travailleurs continuent de se rendre au travail malades pour ne pas perdre de salaire.
Ces informations virales trouvent leur écho dans un contexte où la peur de nouvelles restrictions sociales est vive, et où le contenu alarmiste favorise les interactions massives, sans vérification des sources ni des textes légaux applicables.
Concernant les arrêts maladie, sachez que le droit Européen tend à rétablir un équilibre en France et les congés payés pendant un arrêt maladie pourront être reportés peut-être prochainement.
Ce que prévoit réellement le droit du travail
Aucune réforme n’a été proposée ou votée à l’Assemblée nationale ni au Sénat pour étendre le délai de carence à huit jours à partir de septembre.
Le texte cité dans ces publications renvoie à un article 9 des accords de branche qui prévoyait autrefois un début d’indemnisation à partir du huitième jour d’absence, mais cet article est abrogé depuis le 1er août 2012.
Aujourd’hui, le régime général de l’assurance maladie applique un délai de carence de trois jours pour les salariés du secteur privé, permettant le versement des indemnités journalières à partir du quatrième jour d’arrêt.
Certains accords de branche ou conventions collectives peuvent prévoir un maintien de salaire par l’employeur dès le premier jour, réduisant ainsi l’impact de ce délai pour de nombreux salariés.
Fonction publique et secteur privé : des régimes distincts
Les salariés couverts par le régime général de la Sécurité sociale perçoivent leurs indemnités journalières après un délai de carence de trois jours, sauf aménagement plus favorable par leur convention collective.
Depuis 2018, le délai de carence dans la fonction publique n’est que d’un jour, permettant aux agents publics d’être indemnisés dès le deuxième jour d’arrêt maladie.
Un projet visant à porter ce délai à trois jours avait été envisagé afin de réaliser des économies dans les comptes publics, mais cette piste a été écartée en janvier dernier par François Bayrou.
Points à retenir pour les salariés
Les informations qui circulent laissant penser à une extension à huit jours du délai de carence relèvent de la désinformation.
Les règles actuellement en vigueur demeurent inchangées :
- Pas de réforme votée ou prévue à ce jour sur ce sujet
- Trois jours de carence dans le privé, un seul dans la fonction publique
- Possibilité de maintien de salaire selon les conventions collectives
Les salariés peuvent donc conserver leurs repères concernant les arrêts maladie sans craindre de modifications à la rentrée, les indemnités journalières restant versées selon les règles actuelles, sans prolongation du délai de carence.
