Contrairement à ce que beaucoup imaginent, tomber malade et s’absenter du travail n’assure pas automatiquement le maintien intégral de sa rémunération. Dès le quatrième jour d’arrêt, une réduction de revenus s’applique pour une majorité de salariés. Pourtant, un dispositif légal et souvent renforcé par la convention collective permet de percevoir 100 % de sa paie durant toute la période d’absence. Encore faut-il en connaître les conditions précises. Voici ce que chaque salarié devrait vérifier avant même qu’un arrêt maladie ne survienne pour conserver 100% de son salaire.
Ce que vous allez découvrir :
Points à connaître
L’arrêt maladie ouvre droit à des indemnités journalières versées par la CPAM ou la MSA, mais leur versement n’intervient qu’après un délai de carence de trois jours, sans compensation financière durant cette période.
Par la suite, les IJSS couvrent environ 50 % du salaire journalier de base, avec un plafond, sauf majoration pour charges de famille ou hospitalisation prolongée.
Pour autant, plusieurs leviers permettent de reconstituer l’intégralité de son salaire :
- L’indemnité complémentaire de l’employeur, prévue par le Code du travail
- Les dispositions plus protectrices figurant dans certaines conventions collectives
- Le mécanisme de subrogation, qui fluidifie le versement
Attention, un nouveau formulaire Cerfa est obligatoire lors d’un arrêt maladie afin d’éviter les nombreuses fraudes liées à ce type d’arrêt.
Maintien total du salaire pendant l’arrêt : une réalité sous conditions
Dès lors qu’un salarié dispose d’au moins un an d’ancienneté, la loi impose à l’employeur le versement d’un complément de salaire pendant l’arrêt maladie.
Ce complément s’ajoute aux IJSS pour limiter la perte de revenus. À une condition près : que l’arrêt soit transmis dans les 48 heures suivant sa prescription.
C’est dans ce cadre qu’intervient la subrogation et le principe est simple : l’employeur perçoit directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale, puis verse lui-même la rémunération habituelle au salarié, intégrant les IJSS au calcul.
Ce mécanisme permet une continuité de paie sans interruption visible pour l’intéressé.
Conventions collectives : des garanties plus favorables dans certains secteurs
Au-delà du socle légal, les partenaires sociaux ont souvent prévu, dans les accords de branche, des conditions d’indemnisation plus généreuses.
Certaines conventions garantissent le maintien de la rémunération à 100 % pendant des durées étendues, voire sans délai de carence.
Voici un aperçu des pratiques observées selon les secteurs :
| Branche ou secteur | Taux de maintien du salaire | Durée et conditions appliquées |
|---|---|---|
| Métallurgie | 90 %, puis 66 % | Jusqu’à 60 jours puis dégressif |
| Banques et assurances | 100 % | Pendant 3 mois, renouvelables |
| Fonction publique territoriale | 100 % | Selon le statut (titulaire ou contractuel) |
| Commerce de gros alimentaire | 100 % | Pendant 30 jours après un an d’ancienneté |
| Transport routier de marchandises | 90 % à 100 % | Selon ancienneté et nature de l’arrêt |
Dès lors que ces dispositions sont plus favorables, l’employeur est tenu de les appliquer. Leur contenu est généralement consultable sur le bulletin de paie, sur l’intranet de l’entreprise ou auprès des représentants du personnel.
Autres compléments de revenus mobilisables pendant un arrêt
Certaines aides, bien que marginales, peuvent s’ajouter aux indemnités de maladie pour améliorer la situation financière du salarié.
C’est notamment le cas de la pension d’invalidité, si une pathologie limite durablement la capacité de travail, ou de l’Aspa, destinée aux personnes âgées disposant de faibles ressources.
Plusieurs prestations sociales ne peuvent être cumulées avec un arrêt maladie indemnisé. Les allocations chômage, les indemnités journalières de maternité ou de paternité, ainsi que les prestations liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont exclues du cumul.
Une vérification attentive de ses droits permet donc, dans certains cas, d’éviter une perte de salaire évitable.
Ce travail d’anticipation passe par une meilleure connaissance des règles de subrogation, de la convention collective applicable et des aides mobilisables.
