Le calendrier social pourrait bientôt s’alléger pour des millions de salariés. Une nouvelle initiative parlementaire vise à modifier la durée minimale des congés annuels en y ajoutant deux jours supplémentaires. Le texte, porté par un sénateur socialiste, a été déposé au Sénat et pourrait être examiné dans les prochaines semaines. Si la proposition franchit les étapes législatives, elle viendrait s’ajouter aux cinq semaines de congés payés déjà garanties par le Code du travail. Le sujet, sensible, soulève des attentes fortes dans un contexte où les conditions de travail évoluent face aux réalités contemporaines. Voici les conditions de cette proposition de loi pour obtenir 2 jours de congés payés supplémentaires.
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Un projet de loi en discussion au Sénat
Rémi Cardon, sénateur PS de la Somme, a déposé au Sénat une proposition de loi visant à accorder deux jours de congés payés supplémentaires aux salariés domiciliés dans une commune touchée par une catastrophe naturelle.
Le texte, actuellement entre les mains de la commission des affaires sociales, pourrait être débattu en séance publique dans les prochaines semaines.
Il ne s’agirait pas d’un congé accessible à l’ensemble des salariés, mais d’un droit ciblé, activable uniquement lorsque la résidence principale du salarié est située dans une zone faisant l’objet d’un arrêté de reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle.
Ce droit viendrait s’ajouter aux 25 jours ouvrés prévus par la législation actuelle. Pour vous faire payer vos payés non pris avant le 31 mai, il est possible de les récupérer en suivant certaines règles comme la convention collective e votre entreprise par exemple.
Une mesure ciblant les foyers exposés aux aléas climatiques
Près de 18 millions de personnes vivent en France dans des zones identifiées comme inondables, selon les chiffres du ministère de la Transition écologique.
Chaque année, environ 6 000 communes font l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle, avec des conséquences parfois lourdes pour les habitants.
Lorsqu’ils sont touchés, les salariés concernés doivent actuellement :
- poser des jours de congés classiques ou de RTT
- prendre des absences non rémunérées pour réparer leur logement et accomplir des démarches administratives
Ce fonctionnement crée une forme d’injustice, selon Rémi Cardon, qui considère qu’il est inacceptable de devoir sacrifier ses congés ou sa rémunération dans une situation de détresse matérielle.
Les deux jours proposés permettraient de répondre aux premières nécessités dans un cadre juridique sécurisé.
Un droit opposable pour limiter les disparités
Aujourd’hui, le Code du travail permet déjà à un salarié de solliciter un congé non payé, dit « pour catastrophe naturelle ».
Il est limité à 20 jours par an, fractionnable, mais soumis à l’accord de l’employeur, ce qui le rend incertain et peu utilisé.
La réforme proposée transformerait ce dispositif en droit automatique et rémunéré, sans condition d’autorisation préalable.
Le texte ne précise pas encore si ces jours seraient pris en charge directement par l’employeur ou via un mécanisme de solidarité nationale. Ce point fera l’objet de débats parlementaires ultérieurs.
Une inspiration venue de l’Espagne
En Espagne, le gouvernement a introduit en novembre 2024 un « congé climatique » de quatre jours, à la suite d’inondations majeures ayant causé la mort de 230 personnes.
Ce congé est déclenché par décret dans les zones sinistrées, ouvrant droit à une absence rémunérée.
Ce modèle illustre une tendance émergente dans plusieurs pays européens, où le droit du travail commence à intégrer les effets des catastrophes climatiques sur la vie professionnelle.
Voici un comparatif des régimes existants en Europe :
| Pays | Dispositif actuel | Durée | Rémunération | Condition d’activation |
|---|---|---|---|---|
| France | Congé pour événement climatique (non payé) | 20 jours | Non | Accord de l’employeur |
| France (proposé) | Congé spécifique en cas de catastrophe naturelle | 2 jours | Oui | Arrêté préfectoral reconnaissant le sinistre |
| Espagne | Congé climatique officiel | 4 jours | Oui | Décret gouvernemental |
| Allemagne | Pas de dispositif encadré | — | — | — |
| Italie | Congés exceptionnels (cas par cas) | Variable | Partielle | Selon la décision des autorités locales |