Nous assistons aujourd’hui à une crise financière majeure qui frappe la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. La situation devient si préoccupante que les parlementaires tirent la sonnette d’alarme et appellent à des actions immédiates.
Le député Stéphane Delautrette, président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a publié le 13 mai un rapport d’information particulièrement alarmant. Après avoir organisé trois tables rondes entre mars et avril 2025, associant experts et syndicats, le constat s’avère unanime et inquiétant. La dégradation financière s’accélère à un rythme tel qu’attendre une hypothétique réforme globale n’est plus envisageable.
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Des mesures d’urgence préconisées pour 2026
Face à cette urgence, nous observons que dix recommandations précises émergent du rapport parlementaire. La première mesure phare consiste à autoriser la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) à reprendre l’intégralité des déficits cumulés de la CNRACL dès 2025. Cette proposition s’accompagne d’une prolongation de dix ans de l’existence de la CADES.
L’élargissement de la base de cotisation constitue une autre piste prometteuse. Le rapport suggère de supprimer le seuil horaire de 28 heures hebdomadaires actuellement en vigueur. Cette mesure permettrait aux agents territoriaux travaillant moins de 28 heures de cotiser directement à la CNRACL plutôt qu’au régime général et à l’IRCANTEC.
| Organisme | Contribution proposée | Type d’aide |
|---|---|---|
| CADES | Reprise des déficits | Transfert de dette |
| Cnaf | Avantages non contributifs | Prestations familiales |
| FSV | Dispositifs de solidarité | Maladie/invalidité |
Nouvelle fiscalité et réforme du système de cotisation
Le rapport préconise également l’affectation d’une fraction de fiscalité transférée à la CNRACL. Cette mesure vise à couvrir les besoins de financement prévisibles tout en mettant fin aux augmentations du taux de cotisation employeurs au-delà de 2028. Les dysfonctionnements actuels dans le versement des pensions rendent cette réforme encore plus urgente.
Les recommandations incluent la création immédiate d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle spécifiquement dédié à la fonction publique territoriale. Un compte pénibilité adapté aux métiers territoriaux complèterait ce dispositif.
La participation de la Caisse nationale des allocations familiales et du Fonds de solidarité vieillesse permettrait de financer certains avantages non contributifs relevant davantage des prestations familiales ou des dispositifs de solidarité. Cette approche redistributive allégerait mécaniquement les comptes de la CNRACL.
Ces propositions parlementaires reflètent une volonté politique forte de préserver l’équilibre financier du système de retraite des agents territoriaux. L’année 2026 marquerait ainsi un tournant décisif dans la gestion de cette caisse confrontée à des défis structurels croissants.
Je m’intéresse aux questions économiques, à la vie des entreprises et aux enjeux liés à la retraite. À travers mes articles, je décrypte l’actualité du monde du travail et du patrimoine, avec l’objectif d’apporter des informations claires, pratiques et utiles à celles et ceux qui souhaitent mieux comprendre les évolutions du système économique et leurs impacts sur leur quotidien.
