Après le décès d’un conjoint, la pension de réversion permet de percevoir une partie de la retraite qu’il touchait ou aurait dû percevoir. Dans plusieurs régimes, ce versement est soumis à une condition de ressources. Le calcul n’intègre toutefois pas l’ensemble des revenus ou du patrimoine du demandeur. Certains biens, placements ou allocations en sont exclus. Connaître ces éléments permet de ne pas renoncer à une pension à tort. Voyons tout cela plus en détail.
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Ce que vous allez découvrir :
Certains revenus et allocations ne sont pas pris en compte
Le régime général, géré par la Cnav, applique un plafond annuel de ressources pour accorder la pension de réversion : 24 232 € pour une personne seule en 2025, 38 771,20 € pour un couple. Mais tous les revenus ne sont pas intégrés dans cette évaluation.
Les éléments suivants sont totalement exclus du calcul :
- Les revenus professionnels, qu’il s’agisse d’un emploi salarié ou d’une activité non salariée
- Les allocations chômage versées par Pôle emploi
- Les indemnités journalières perçues pendant un arrêt maladie, maternité ou accident du travail
- Les pensions alimentaires reçues, pour soi-même ou pour un enfant
- Les pensions de réversion déjà perçues au titre d’un autre régime
Les livrets réglementés restent avantageux
Le traitement des placements financiers varie selon leur nature. Certains sont totalement écartés du calcul de ressources, ce qui peut préserver le droit à pension.
Les livrets réglementés – Livret A, LDDS, LEP – bénéficient d’un régime favorable. Le capital placé n’est pas déclaré, seuls les intérêts générés sont retenus.
À l’inverse, d’autres produits d’épargne peuvent être évalués selon leur rendement ou leur valeur de rachat, notamment l’assurance vie ou les comptes à terme. Les sommes présentes sur un compte courant ne sont pas prises en compte, sauf s’il produit un revenu.
La résidence principale n’est pas comptabilisée
Les biens immobiliers détenus par le demandeur font l’objet d’un traitement différencié. La résidence principale est exclue : sa valeur et son occupation ne sont pas intégrées dans le calcul des ressources. Aucun revenu fictif n’est appliqué, même si le bien est intégralement remboursé.
Les autres biens immobiliers, en revanche, sont pris en compte. Lorsqu’ils sont loués, les loyers perçus sont ajoutés aux revenus du foyer. S’ils ne génèrent pas de loyers, un revenu fictif est appliqué : 3 % de leur valeur vénale.
Ce mode de calcul peut peser lourdement sur le droit à pension, notamment dans les cas où le demandeur détient un bien secondaire inoccupé. Un paramètre d’autant plus sensible avec la baisse imminente des pensions de réversion.
Le traitement dépend du régime de retraite concerné
Les règles applicables varient d’un régime à l’autre. Dans le régime général, les plafonds de ressources s’appliquent strictement, mais ce n’est pas le cas partout.
Le régime Agirc-Arrco, qui gère les retraites complémentaires des salariés du privé, n’impose aucun plafond de ressources. La pension de réversion y est attribuée sous conditions d’âge (55 ans) et de statut marital. En cas de remariage, le versement est automatiquement interrompu.
Dans la fonction publique, le patrimoine ou les revenus du survivant ne sont pas pris en compte. La pension de réversion est attribuée selon d’autres critères : âge, durée du mariage, présence d’enfants, ou encore absence de remariage dans certaines situations.
Les régimes des professions libérales appliquent leurs propres règles, souvent spécifiques à chaque caisse (CIPAV, CARMF, CNBF…), avec ou sans condition de ressources, et parfois un âge minimum requis.
Je m’intéresse aux questions économiques, à la vie des entreprises et aux enjeux liés à la retraite. À travers mes articles, je décrypte l’actualité du monde du travail et du patrimoine, avec l’objectif d’apporter des informations claires, pratiques et utiles à celles et ceux qui souhaitent mieux comprendre les évolutions du système économique et leurs impacts sur leur quotidien.
