Une évolution réglementaire discrète, mais décisive, modifie les règles de calcul des cotisations de retraite complémentaire pour les salariés au forfait jours réduit. La circulaire publiée par l’Agirc-Arrco en mars 2025 instaure un nouveau mécanisme plus équitable : ces salariés peuvent désormais acquérir des points comme s’ils travaillaient à temps plein. Ce changement concerne ceux dont la durée de travail annuelle est inférieure à 218 jours. En reconstituant une assiette de cotisations basée sur un plein temps, cette mesure vise à compenser la baisse mécanique des droits générée par une activité allégée. Revenons sur ce changement Agirc-Arrco qui v profiter aux salariés.
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Ce qui était en vigueur jusqu’à présent
Avant cette réforme, seuls les salariés dont la rémunération n’excédait pas 1,7 Smic soit 3 063,06 euros bruts par mois en 2025 pouvaient cotiser à la retraite complémentaire sur une base équivalente à un temps plein, à condition qu’ils en bénéficient déjà dans le régime de base.
Les autres, même en forfait jours réduit, voyaient leurs droits diminués en raison d’une assiette de cotisation réduite, proportionnelle à leur temps de travail effectif.
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Un nouveau mode de calcul appliqué à tous
Désormais, tous les salariés en forfait jours inférieur à 218 jours peuvent cotiser sur la base d’un temps plein, quel que soit leur niveau de rémunération, dans la limite fixée par l’Agirc-Arrco.
Ce mécanisme repose sur une reconstitution de la rémunération de référence à partir d’une formule unique :
- rémunération effective × 218
- divisée par le nombre de jours de forfait prévus au contrat
Cette méthode permet d’aligner les droits à ceux d’un salarié à temps complet, tout en tenant compte des réalités de l’emploi modulé.
Des droits étendus mais plafonnés
L’amélioration des droits reste encadrée et le plafond maximal pour la prise en compte des cotisations reste fixé à 8 Pass, soit 31 400 euros bruts mensuels :
| Plafond mensuel de la Sécurité sociale (Pass) | Montant en 2025 | Plafond maximal de cotisation (8 Pass) |
|---|---|---|
| 1 Pass | 3 925 € | 31 400 € |
Au-delà de ce seuil, les revenus supplémentaires ne permettent plus l’acquisition de points supplémentaires au régime complémentaire.
Un accord formel obligatoire entre salarié et employeur
La mise en œuvre de ce dispositif repose sur la conclusion d’un accord écrit, daté et signé entre le salarié et son employeur. Ce document est indispensable et doit être intégré :
- soit dans le contrat de travail initial
- soit dans un avenant établi a posteriori
Sans cette formalisation, l’application du calcul majoré des cotisations sera refusée par les institutions de retraite complémentaire.
Une avancée pour les carrières assouplies
Cette réforme favorise une meilleure couverture retraite pour les salariés ayant volontairement réduit leur rythme de travail.
Elle répond à des attentes récurrentes concernant la préservation des droits sociaux dans un contexte où les parcours professionnels deviennent plus souples et souvent non linéaires.
Elle s’inscrit dans une tendance d’adaptation des régimes de retraite à la diversification des formes d’emploi.