Vous avez la possibilité de déposer un brevet dans n’importe quel domaine. Lorsqu’elle est effectuée en ligne, la procédure est très pratique. Vous n’aurez en effet plus à envoyer de courriers recommandés. Découvrez ci-après la marche à suivre et d’autres informations utiles.

Quelles sont les démarches pour déposer un brevet ?

Quelles sont les démarches pour déposer un brevet ?
Photo de Wallace Chuck provenant de Pexels

Titre de propriété industrielle, un brevet permet à son inventeur de protéger ses droits. Cela dit, en France, ce concept est peu utilisé. Le brevet est déposé auprès de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle). Cette procédure permet d’utiliser exclusivement une invention sur une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans. Au-delà, le propriétaire voit ses droits à l’exploitation exclusive disparaitre et son invention tomber dans le domaine public.

La principale visée du brevet est préventive. En effet, il donne à l’inventeur le droit de poursuivre en justice tout auteur de contrefaçons. À noter que tout individu a la possibilité de déposer un brevet et de s’assurer le monopôle d’exploitation et les droits de propriété. Il faut juste s’assurer que l’invention est brevetable. Concrètement, elle doit répondre au critère de nouveauté.

Aujourd’hui, le dépôt de brevet français s’effectue intégralement en ligne. Ce service a été mis au point par l’INPI, garantissant le respect du code de la propriété intellectuelle. La plateforme électronique prévue à cet effet repose sur des standards de sécurité qui garantissent une prestation irréprochable et une confidentialité optimale. 

En plus d’être facile, déposer un brevet en ligne est des plus pratiques. Dans le détail, vous pourrez envoyer votre demande tous les jours, quelle que soit l’heure. À chaque étape, vous pourrez compter sur une aide en ligne. Vous êtes accompagnés à chaque étape pour les dépôts de dessins et modèles.

Lorsque le brevet est déposé, vous recevrez un mail de confirmation. En outre, vous pourrez effectuer une sauvegarde de votre projet de brevet.

Dépôt de brevet : comment savoir si une idée existe déjà ?

Dépôt de brevet : comment savoir si une idée existe déjà ?
Photo de @andreyyalansky19 via twenty20.com

Vous avez trouvé une idée de produit et prévoyez de vous lancer dans la création d’entreprise ? Avant tout dépôt de brevet, assurez-vous qu’il n’y a pas déjà de brevets existants. Pour ce faire, vous pouvez consulter le service de recherche de l’OEB (Office européen des brevets). Cette base de données, dont l’accès est gratuit, concerne les brevets français et européens. Elle regroupe un grand nombre de brevets complets et des abrégés de documents. Elle contient aussi des données bibliographiques.

Vous pouvez également recourir à la banque de données de l’INPI, qui renferme plusieurs millions de requêtes relatives à un brevet. Il existe une option qui vous permettra de télécharger sous format Excel une liste de résultats.

Pour la recherche de brevets internationaux, vous pouvez consulter la banque de données Patentscope. Mise en place par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), elle regroupe des brevets internationaux (plusieurs dizaines de milliers). Vous pourrez effectuer vos recherches dans des langues différentes. Vous aurez par ailleurs la possibilité de procéder par :

  • Mots-clés ;
  • Noms de déposants ;
  • Catégories de classification internationale, etc.

Quel est le prix pour déposer un brevet ?

Pour déposer une demande de brevet, vous serez amené à payer plusieurs redevances afin de conserver vos droits exclusifs. Le dépôt proprement dit coûte 26 euros. La seconde redevance est baptisée rapport de recherche et s’élève à 520 euros. Pour la délivrance du brevet, vous devrez débourser 90 euros. Jusqu’à 10 revendications, le coût de dépôt reste inchangé. Au-delà, vous devrez verser 42 euros supplémentaires. La procédure de délivrance sera rapide.

Le calcul du montant des redevances dont vous devrez vous acquitter est automatique. Le règlement peut s’effectuer aussi bien par carte bancaire que par prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l’INPI.

Le dépôt de brevet peut représenter un important investissement. De ce fait, certains inventeurs l’utilisent simplement en tant que stratégie de communication de leurs droits. Ils espèrent ainsi dissuader la concurrence de copier leur idée.

La publication de la demande intervenant généralement au bout de 18 mois, vous pouvez retirer la vôtre avant cette échéance. Par la suite, vous pourrez renouveler l’opération. Cette astuce n’est cependant pas infaillible. En effet, si vos concurrents sont consciencieux, ils s’en apercevront rapidement.

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