Que mettre dans un contrat freelance ?
Source Image de couverture par aymane jdidi de Pixabay

Un contrat de freelance est une sorte de passeport pour un travailleur indépendant. Il lui permet d’accomplir une mission pour le compte d’un particulier ou d’une société. Si ce document est mal constitué, il expose les deux parties à des malentendus. Par contre, un contrat freelance bien rédigé couvre les intérêts des deux protagonistes. Dans la pratique, que faut-il alors mettre dans cet accord ?

Un contrat freelance : différent d’autres contrats ?

Un contrat freelance : différent d'autres contrats ?
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Tout d’abord, l’anglicisme freelance indique un travailleur indépendant, et nomme habituellement une personne travaillant à son compte. Le statut du freelance n’existe pas spécialement. Les indépendants sont obligés de s’intégrer dans l’un des statuts juridiques existants (entreprise individuelle, micro-entreprise ou portage).

Un contrat freelance est une convention entre le travailleur indépendant et son ou ses client(s). Il a comme objectif de créer une obligation conventionnelle entre les contractants pour mener à bien une mission. Il faut savoir que le freelance est en opposition à un salarié. Ce dernier est cadré par un contrat d’adhésion.

Par contre, un freelance, par l’absence de lien de subordination envers le client, est géré par un contrat négociable. En tant qu’indépendant, vous dirigez vous-même votre temps de travail. Vous êtes autonome dans l’organisation de vos activités et pour la réalisation de chaque mission.

Un contrat freelance peut-être conclu à l’oral ou à l’écrit. Pour votre sécurité, cette dernière forme est à préconiser. Comme dans un contrat de travail classique, celui du freelance peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Quelles clauses pour le contrat freelance ?

Quelles clauses pour le contrat freelance ?
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Il n’existe pas d’exemplaire type de contrat de freelance. En effet, il est personnalisé en fonction de la nature de la mission du freelance et les compétences de l’indépendant qui le réalise. Néanmoins, pour bien encadrer l’accord, quelques informations doivent s’y trouver. Ainsi en est-il de la nature de la mission, du tarif du freelance, des modalités de paiement et de la durée du contrat.

Lors de la rédaction du contrat, quelques clauses obligatoires sont également à prévoir, à savoir la clause :

  • De non-concurrence pour empêcher le freelance de collaborer avec un concurrent ;
  • De confidentialité pour que le freelance ne divulgue pas les informations confidentielles de son client ;
  • De transfert de propriété pour réglementer la cession des droits d’auteur si la mission freelance se rapporte à l’art, entre autres ;
  • D’objectif, si le tarif fixé est variable ;
  • Compromissoire pour prévoir le recours à un tiers pour arbitrer en cas de conflit ;
  • De résiliation anticipée pour prévoir les éventualités susceptibles de mettre un terme au contrat de façon prématurément.

Quelles sont les obligations du freelance ?

Quelles sont les obligations du freelance ?
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D’emblée, pour devenir freelance, vous devez être affilié au centre de formalité des entreprises (CFE), et détenir un numéro SIRET. Ces derniers sont nécessaires pour certaines de vos activités freelances, pour facturer vos missions freelances par exemple.

Ensuite, dès la conclusion du contrat freelance, vous êtes tenu de respecter l’obligation de moyen. Vous êtes ainsi engagé à accomplir la mission freelance qui vous incombe qu’importe les circonstances. Pour couvrir les éventuelles fautes et dommages lors de la réalisation du travail, vous pouvez souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Pour vos obligations fiscales, vous devez aussi tenir une comptabilité et déclarer vos revenus en fonction du régime fiscal de votre choix.

Pour le client, sachez qu’après la signature du contrat, il est tenu de payer le freelance à la fin de la mission. De même, il doit vérifier que travailleur indépendant est bien en règle par rapport aux obligations fiscales avant de conclure le contrat. Ce procédé est à réaliser tous les 6 mois pendant la collaboration.

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