Fiscalité en Bulgarie : créer son entreprise
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La Bulgarie fait partie des pays qui attirent les porteurs de projet. En plus d’être accueillante, elle offre la possibilité de bénéficier d’une fiscalité réduite. Sur ce point, vous découvrirez à travers cet article les modalités d’imposition sur les entreprises en Bulgarie. Profitez également de ces quelques conseils pour y mener à bien votre projet et atteindre ainsi vos objectifs. 

Fiscalité des entreprises bulgares : les déductions et les crédits d’impôt

Fiscalité des entreprises bulgares : les déductions et les crédits d’impôt
Image par Виктор Сапожников de Pixabay 

La fiscalité en Bulgarie est particulièrement avantageuse pour les entreprises. En effet, les sociétés bénéficient d’un taux d’imposition forfaitaire qui est de 10 %. Ce qui s’avère plus qu’intéressant par rapport à ce qui est proposé dans d’autres pays européens. 

De plus, la fiscalité en Bulgarie propose le même taux d’imposition pour les sociétés étrangères et nationales. Bien entendu, cela ne s’applique qu’aux revenus produits sur son territoire. 

Avec un régime fiscal aussi intéressant de la part d’un État-membre de l’Union européenne, il serait dommage de ne pas tenter un projet de création d’entreprise en Bulgarie. L’administration fiscale française est moins conciliante, que ce soit envers des micro-entreprises, qu’envers des multinationales. 

Attention, résidents ou non-résidents sont soumis à l’impôt : biens immobiliers,  sur un contrat d’assurance professionnelle ou encore sur un contrat d’assurance-vie. L’impôt est moindre, mais les recettes fiscales sont là pour faire fonctionner un pays. 

Concernant les déductions et les crédits d’impôt, le taux d’amortissement des actifs se situe entre 4 et 50 %. L’amortissement du goodwill ne peut être utilisé pour des besoins fiscaux. La déduction des frais de démarrage peut s’effectuer durant la première année d’exercice de l’entreprise. 

Sont également déductibles, les intérêts et les crédits irrécouvrables. Si les coûts d’emprunt nets dépassent les 3 millions d’euros par an, la déduction escomptée sera réduite. Elle s’élèvera ainsi à 30 % du BAIIA au maximum. Si les amendes ne sont pas déductibles des impôts, les donations le sont à hauteur de 10 %. 

La Bulgarie est connue pour sa grande tolérance envers les investisseurs étrangers. Il s’agit d’un pays particulièrement accueillant pour instaurer son business. Toutefois, comme pour créer une société à Hong Kong, il existe certaines procédures officielles à suivre. 

Créer sa société en Bulgarie : astuces

Créer sa société en Bulgarie : astuces
Image par Jim Black de Pixabay 

Une fois que vous aurez appréhendé la fiscalité en Bulgarie, vous pourrez vous concentrer sur la création de votre entreprise

Comptez en moyenne 14 à 21 jours pour constituer une entreprise en Bulgarie. C’est le délai nécessaire pour finaliser les démarches et compléter tous les documents indispensables.

Tout d’abord, les associés doivent se rendre chez un notaire public afin de définir le statut de l’entreprise à constituer. Ceux-ci adoptent par la même occasion la constitution de la société et établissent une hiérarchie. Un accord notarié est signé par le fondateur, et une copie certifiée de la déclaration d’incorporation sera délivrée à l’entreprise. 

Que vous résident français ou non-résident, la deuxième étape consiste à ouvrir un compte bancaire. Cette démarche est réalisée par le dirigeant de la société, ou toute personne disposant d’une autorisation par un acte notarié. Le coût de l’ouverture du compte est d’environ 10 à 30 leva et dépend du type de société. C’est ce reçu délivré après paiement qui devra être présenté au Registre du commerce.

La dernière démarche consiste à valider la reconnaissance de votre société en enregistrant celle-ci auprès du Registre de commerce. Pour cela, vous devez remplir un formulaire d’inscription A4. 

Vous devez également fournir les documents suivants :

  • Un reçu délivré par la banque à l’ouverture du compte ;
  • Les spécimens des signatures des associés (certifiés par le notaire) ;
  • Le décret de nomination des cadres ;
  • La constitution de la société.

Ces documents peuvent être soumis sur papier ou par voie électronique. Le délai et le coût de la procédure en dépendront. Il faut compter entre 10 et 15 jours pour que le Registre du commerce valide le dossier. Si vous avez besoin d’aide pour d’autres formalités administratives, n’hésitez pas à contacter le Registre du Commerce, et obtenir aussi des conseils fiscaux.

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