Comment mettre en place un CSE dans une TPE ?
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Devoir mettre en place un CSE (Comité Social et Économique) pour une TPE est un bon signe pour votre entreprise ! En effet, le CSE devient obligatoire après le maintien d’un certain effectif de salarié pendant un an complet, ce qui qualifie la bonne santé de votre TPE.

Quel est le seuil de salariés pour la mise en place d’un CSE pour votre TPE ? Pourquoi mettre en place un CSE ? Que pouvez-vous proposer à vos employés grâce au CSE ? Apprenez-en davantage aujourd’hui sur le CSE pour une TPE.

Quel est le seuil d’effectif pour la mise en place d’un CSE ?

Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise ayant au moins un effectif de 11 salariés (décomptés selon les règles de droit commun fixées aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du travail) pendant 12 mois consécutifs doit obligatoirement mettre en place un CSE. Si l’effectif passe sous 11 salariés pendant cette période, le décompte est remis à zéro. Pour les TPE de moins de 11 salariés, le CSE ne pourra pas être mis en place.

Cette obligation concerne les employeurs de droit privé, peu importe leur activité, ainsi que les établissements publics à caractère industriel, commercial ou administratif (personnel de droit privé).

Si une entreprise de plus de 50 salariés opère dans plusieurs établissements distincts, il est possible de créer plusieurs CSE ainsi qu’un CSE central d’entreprise.

Par Jacob Lund / Shutterstock

Pourquoi mettre en place un CSE ?

Outre l’obligation légale de mettre en place un CSE pour une TPE ayant dépassé le seuil d’effectif, ce comité permet d’obtenir plusieurs intérêts, que ce soit du côté des salariés comme de l’entreprise.

En effet, le CSE pour une TPE est tout d’abord une façon de clarifier la relation entre un employeur et ses salariés. Le CSE va centraliser les informations et les demandes des employés pour les communiquer à l’employeur de façon à veiller à la mise en place ou le maintien de meilleures conditions de travail.

Le CSE peut également permettre pour les TPE, dans certaines conditions, d’apporter des avantages concrets aux employés afin d’augmenter leur pouvoir d’achat.

Cette amélioration globale de l’équilibre de vie professionnelle avec des avantages, qui peuvent même s’appliquer à la vie personnelle, peut aider à améliorer le bien-être au travail des salariés de votre TPE. Ainsi, un salarié heureux et motivé à aller au travail sera souvent bien plus productif, ce qui ne peut qu’œuvrer en faveur de votre entreprise.

Pourquoi mettre en place un CS
Par nampix / Shutterstock

TPE : que pouvez-vous proposer à vos salariés grâce au CSE ?

En tant que dirigeant devant mettre en place un CSE pour une TPE, vous devez généralement vous situer dans le cadre d’une entreprise ayant entre 11 et 50 salariés. Dans ce cadre, le CSE n’a pas de budget alloué par l’entreprise autre que pour la formation de ses élus et ne pourra donc pas proposer des activités sociales et culturelles. Par contre, les échanges entre CSE et employeur peuvent amener des avantages salariaux proposés par l’employeur comme des tickets restaurant, la mise en place d’une cantine ou encore des primes vacances.

Si vous êtes amené à recruter de nouveaux collaborateurs pour dépasser les 50 salariés, le CSE pourra apporter d’autres avantages à vos salariés. Avec un budget défini, le CSE pourra nouer des partenariats afin de proposer des activités sociales et culturelles aux salariés à des coûts avantageux (activités sportives, loisirs, cartes cadeaux, voyages…). Pour cela, une plateforme pour gérer les avantages salariés des CSE est préconisée.

Mettre en place un CSE pour une TPE est aujourd’hui obligatoire pour les structures de 11 salariés. Sa mise en place est relativement simple et débutera par un scrutin auquel les salariés seront amenés à se présenter s’ils le souhaitent. Une élection à deux tours (si nécessaire) aura ensuite lieu avant de transmettre les procès-verbaux à l’inspection du travail (centre de traitement des élections professionnelles).

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